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9 Livre(s)
Télécharger le livre : Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017
Conseil D'etat
Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-01-01
Collection : Jurisprudences PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre : Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
Conseil D'etat
Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2017-01-01
Collection : Les études du Conseil d'Etat PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre : L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
Conseil D'etat
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues par le législateur. C’est pour guider...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2017-01-01
Collection : Les études du Conseil d'Etat PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre : Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises
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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises
Conseil D'etat
Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat.Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commissaire du Gouvernement. Il s’est...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2017-01-01
Collection : Les études du Conseil d'Etat PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre : Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
Conseil D'etat
Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2017-01-01
Collection : Les études du Conseil d'Etat PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre : Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015
Conseil D'etat
La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2016-01-01
PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre : Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013
Conseil D'etat
Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de La Documentation française . Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2016-01-01
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Télécharger le livre : L'action économique des personnes publiques
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L'action économique des personnes publiques
Conseil D'etat
Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? Par cette étude, le Conseil d'État entend clarifier et sécuriser les fondements et le périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en œuvre. L’étude aborde tout le spectre des actions...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2015-09-23
Collection : Les rapports du Conseil d'Etat PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre : Fundamental Rights in the Digital Age - 2014 Annual Report
Fundamental Rights in the Digital Age - 2014 Annual Report
Conseil D'etat
This publication is the translation of the second and third parts of the 2014 study of the Conseil d’État, entitled Fundamental Rights in the Digital Age. The first part offers an overview of the current situation and examines how the rise of digital technology has...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2015-01-01
Collection : Les rapports du Conseil d'Etat epub sans DRM

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