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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer



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Éditeur :

La Documentation française


Collection :

Les études du Conseil d'Etat

Paru le : 2017-01-01



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Description
Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation des enjeux dès l’ouverture des négociations au sein de l’Union européenne. Suivent trente propositions en ce sens.
Pages
74 pages
Collection
Les études du Conseil d'Etat
Parution
2017-01-01
Marque
La Documentation française
EAN papier
9782110100597
EAN PDF SANS DRM
9782111452244
Informations sur l'ebook
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Prix
8,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782111452138
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