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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017



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Éditeur :

La Documentation française


Collection :

Jurisprudences

Paru le : 2019-01-01



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Description
Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Il répond à une ambition pédagogique d’exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d’expliciter la portée de la solution retenue. La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
Pages
99 pages
Collection
Jurisprudences
Parution
2019-01-01
Marque
La Documentation française
EAN papier
9782111457850
EAN PDF SANS DRM
9782111457867
Informations sur l'ebook
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Prix
3,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782111457874
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