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Description
La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, la Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
Pages
112 pages
Collection
n.c
Parution
2016-01-01
Marque
La Documentation française
EAN papier
9782110101693
EAN PDF SANS DRM
9782111452213
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
3,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782111452206
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