Tous les livres numériques de Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) en PDF et EPUB

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Conseil Économique Et Social Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification La procédure de contractualisation entre l'État et la région, connaît un succès croissant depuis une dizaine d'années, devenant ainsi un instrument d'aménagement du territoire, et de redistribution de la ressource publique. Afin d'en améliorer le mécanisme, le Conseil... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1997-01-01 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM 8,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Conseil Économique Et Social Délocalisations administratives et développement local Le bilan mitigé des délocalisations. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1997-01-01 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM 8,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Cour Des Comptes Démocratie locale et chambres régionales des comptes L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable public. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1997-01-01 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM 7,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Conseil Économique Et Social L'avenir du système bancaire en France dans le contexte de la monnaie unique : séance du 9 et 10 décembre 1997 En France, les banques, qui souffrent traditionnellement d'une insuffisance de rentabilité, sont également confrontées, depuis plusieurs années, à d'importants bouleversements, qui vont se poursuivre sous l'effet de la mondialisation et de la monnaie unique. Après... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1997-01-01 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM 10,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Cour Des Comptes La gestion budgétaire et la programmation au Ministère de la défense La synthèse des contrôles effectués par la Cour des comptes sur les conditions d'exécution des dépenses militaires depuis la fin de la guerre froide. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1997-01-01 Format(s) : PDF sans DRM 8,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Ministère De L'emploi Et De La Solidarité Emplois jeunes : Nouveaux emplois, nouveaux services La loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et de les pérenniser tout en permettant à des jeunes d’accéder à ces nouveaux métiers d’ici à fin 1999. Nouvel... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1997-01-01 Collection : Le point sur... Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM 7,49 € PDF sans DRM epub sans DRM J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Cour Des Comptes Association Médecins sans frontières Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d’emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l’appel à la... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1997-01-01 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM 6,49 € PDF sans DRM epub sans DRM J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Sénat Le Système éducatif de Saint-Pierre-et-Miquelon au cœur de la reconversion de l'archipel Ce rapport est le résultat d’une mission de contrôle budgétaire sur pièces et sur place effectuée par M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial des crédits de l’enseignement scolaire, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Celle-ci est... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1997-01-01 Collection : Les rapports du Sénat Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM 5,99 € PDF sans DRM epub sans DRM J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
$Télécharger le livre : Les Infractions sans suite ou la Délinquance mal traitée : Les Données et les enjeux du débat$ Sénat Les Infractions sans suite ou la Délinquance mal traitée : Les Données et les enjeux du débat L’article 40 du code de procédure pénale donne au procureur de la République l’opportunité des poursuites : celui-ci reçoit les plaintes et apprécie les suites à leur donner. Or, ce pouvoir d’appréciation du Parquet subit de sévères critiques de la part de l’opinion... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1997-01-01 Collection : Les rapports du Sénat Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM 7,49 € PDF sans DRM epub sans DRM J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Fonction publique hospitalière (2) Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes relatifs à la formation professionnelle continue des personnels de la fonction publique hospitalière, ainsi que les différentes primes et indemnités, susceptibles d'être accordées à certaines catégories d'agents. Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-12-31 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM 8,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Fonction publique hospitalière Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération, aux concours et examens des catégories de personnels de la fonction publique hospitalière suivantes : – personnels infirmiers ; – aides-soignants, agents des services hospitaliers ; –... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-12-31 Format(s) : PDF sans DRM 10,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Code de la sécurité sociale (7) Edition mise à jour au 31 janvier 1997. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-12-31 Format(s) : PDF sans DRM 9,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Conseil Économique Et Social Affirmer la place des pêches maritimes françaises face aux défis mondiaux La pêche française se trouve confrontée à un contexte difficile, tant sur le plan intérieur, que communautaire et international. Afin de tenter de lui redonner la place qu'elle mérite, au sein de l'économie nationale, il apparaît nécessaire d'engager des actions autour... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-12-31 Format(s) : PDF sans DRM 8,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Code de la sécurité sociale (10) A jour au 25 mars 1997. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-12-31 Format(s) : PDF sans DRM 7,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques Financement des campagnes électorales et des partis politiques La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement),... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-12-31 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM 7,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Assemblée Nationale Pour une stratégie francophone des autoroutes de l'information Les autoroutes de l'information, en abolissant les contraintes de temps et d'espace, transforment en profondeur les modes traditionnels d'information, et constituent, à la veille de l'an 2000, un véritable enjeu économique. Seront-elles un handicap ou tout au contraire... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-01-01 Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM 6,49 € PDF sans DRM epub sans DRM J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jacques Chaumont L'Indonésie : Premier dragon de l'Islam ? Premier pays musulman de la planète, troisième puissance démographique d'Asie après la Chine et Inde, l'Indonésie cumule les records mondiaux en termes de ressources naturelles. Elle connaît depuis 1989 des taux de croissance moyens supérieurs à 8 % et est devenue l'an... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-01-01 Collection : Les rapports du Sénat Format(s) : PDF sans DRM 6,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Assemblée Nationale , Robert Pandraud Le Marché intérieur à la croisée des chemins En 1985, la Commission européenne a publié un Livre blanc qui présentait son programme, destiné à supprimer les obstacles à la liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Douze ans plus tard, elle appelle les États membres à un nouvel... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-01-01 Collection : Rapport d'information Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM 7,49 € PDF sans DRM epub sans DRM J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan L'Avenir de France Télécom : un défi national France Télécom, une des plus grandes entreprises françaises, est aujourd’hui à un moment clef de son destin. Le secteur des télécommunications, dans lequel elle intervient, est entré dans une période de mutations accélérées. Dans moins de deux ans, le monopole dont elle... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1995-12-31 Collection : Rapport d'information Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM 7,99 € PDF sans DRM epub sans DRM J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Assemblée Nationale Les Problèmes monétaires de l'Union européenne : dévaluations compétitives et monnaie unique Les dévaluations compétitives européennes, et la faiblesse persistante du dollar, engendrent des désordres monétaires graves, perturbant l'activité des entreprises. Seule, la création d'une monnaie unique - partagée par tous les États membres de l'Union européenne -... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1995-12-31 Collection : Rapport d'information Format(s) : PDF sans DRM 7,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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