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Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification

Séance du 13 mai 1997 du Conseil économique et social de

Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)


Collection :

Journal officiel de la République française

Paru le : 1997-01-01

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Description
La procédure de contractualisation entre l'État et la région, connaît un succès croissant depuis une dizaine d'années, devenant ainsi un instrument d'aménagement du territoire, et de redistribution de la ressource publique. Afin d'en améliorer le mécanisme, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation, et d'associer les autres collectivités territoriales, ainsi que les Conseils économiques et sociaux régionaux, à l'élaboration et au suivi des contrats de plan. Il suggère également que la contractualisation soit davantage intégrée dans la réflexion d'ensemble menée, au niveau européen, sur l'aménagement du territoire.
Pages
204 pages
Collection
Journal officiel de la République française
Parution
1997-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
EAN papier
9782110742490
EAN PDF SANS DRM
9782402455787
Informations sur l'ebook
Prix
8,99 €

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