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Télécharger le livre : Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale
Sénat
Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale
La relance de la décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique, s’est traduite par une extension des compétences des collectivités de proximité. Cette recherche d’une meilleure efficience de l’action publique s’est accompagnée, fort légitimement et...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1998-01-01
Collection : Les rapports du Sénat
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Télécharger le livre : Réduction autoritaire du temps de travail à 35 heures : on ne spécule pas avec l'espoir des Français
Sénat
Réduction autoritaire du temps de travail à 35 heures : on ne spécule pas avec l'espoir des Français
Le gouvernement a décidé de fixer - autoritairement et de façon uniforme - la durée légale du temps de travail à 35 heures hebdomadaires. Cette initiative a pour objectif de créer des « centaines de milliers » d'emplois, et d'améliorer les conditions d'existence de nos...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1998-01-01
Collection : Les rapports du Sénat
Format(s) : PDF sans DRM
11,99 €
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Télécharger le livre : Quelle réforme pour la politique agricole commune ?
Sénat
Quelle réforme pour la politique agricole commune ?
La Commission européenne a proposé, en juillet 1997, une nouvelle réforme de la PAC (politique agricole commune), qui a suscité un débat.La commission des affaires économiques du Sénat a dessiné ici un avenir. « Copyright Electre »...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1998-01-01
Collection : Les rapports du Sénat
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Les Infractions sans suite ou la Délinquance mal traitée : Les Données et les enjeux du débat
Sénat
Les Infractions sans suite ou la Délinquance mal traitée : Les Données et les enjeux du débat
L’article 40 du code de procédure pénale donne au procureur de la République l’opportunité des poursuites : celui-ci reçoit les plaintes et apprécie les suites à leur donner. Or, ce pouvoir d’appréciation du Parquet subit de sévères critiques de la part de l’opinion...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1997-01-01
Collection : Les rapports du Sénat
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
7,49 €
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Télécharger le livre : Le Système éducatif de Saint-Pierre-et-Miquelon au cœur de la reconversion de l'archipel
Sénat
Le Système éducatif de Saint-Pierre-et-Miquelon au cœur de la reconversion de l'archipel
Ce rapport est le résultat d’une mission de contrôle budgétaire sur pièces et sur place effectuée par M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial des crédits de l’enseignement scolaire, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Celle-ci est...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1997-01-01
Collection : Les rapports du Sénat
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
5,99 €
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Télécharger le livre : L'Indonésie : Premier dragon de l'Islam ?
Jacques Chaumont
L'Indonésie : Premier dragon de l'Islam ?
Premier pays musulman de la planète, troisième puissance démographique d'Asie après la Chine et Inde, l'Indonésie cumule les records mondiaux en termes de ressources naturelles. Elle connaît depuis 1989 des taux de croissance moyens supérieurs à 8 % et est devenue l'an...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1996-01-01
Collection : Les rapports du Sénat
Format(s) : PDF sans DRM
6,99 €
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