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Télécharger le livre : Contrôle des comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par l'association Les petits frères des pauvres. Août 2000
Inspection Générale Des Affaires Sociales
Contrôle des comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par l'association Les petits frères des pauvres. Août 2000
La Loi du 28 mai 1996 - dans son article 42-II - a étendu la compétence de l’IGAS au contrôle du compte d’emploi des ressources, collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l’échelon national, dès lors qu’elles...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1999-12-31
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : L'Effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants
Cour Des Comptes
L'Effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants
Depuis 1991, la Cour des comptes publie - dans des fascicules distincts de son rapport public annuel - les résultats d'enquêtes de synthèse, ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes, ou en...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1999-12-31
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1993 à 1997 des ressources collectées auprès du public par la Fondation pour la recherche...
Inspection Générale Des Affaires Sociales
Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1993 à 1997 des ressources collectées auprès du public par la Fondation pour la recherche...
La Loi du 28 mai 1996 dans son article 42-II a étendu la compétence de l’IGAS au contrôle du compte d’emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l’échelon national, dès lors qu’elles...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1999-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
6,49 €
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Télécharger le livre : Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1995 et 1996 des ressources collectées auprès du public par la Croix-Rouge française (juin 2000)
Inspection Générale Des Affaires Sociales
Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1995 et 1996 des ressources collectées auprès du public par la Croix-Rouge française (juin 2000)
Examen en trois points des comptes d'emploi de l'association : élaboration et présentation du compte d'emploi, collecte des ressources auprès du public, activités financées par la générosité publique. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1999-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Télécharger le livre : Contrôle des comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'Association française de recherche génétique - Fédération de maladies génétiques orphelines. Avril 2000
Inspection Générale Des Affaires Sociales
Contrôle des comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'Association française de recherche génétique - Fédération de maladies génétiques orphelines. Avril 2000
Examen du compte d'emploi de l'AFRG (association créée en 1995 et dont l'objet est d'agir contre les maladies rares) conformément aux dispositions relatives au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1999-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Développement et promotion du commerce
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise
Développement et promotion du commerce
Soucieux de concilier le nécessaire dynamisme des entreprises commerciales, engagées dans une économie en plein mouvement, avec le respect d'un équilibre harmonieux au sein du secteur du commerce, les pouvoirs publics ont adopté, en 1996, deux séries de mesures : - les...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1998-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
7,49 €
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Télécharger le livre : Protection des mineurs en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise
Protection des mineurs en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Recueil de textes officiel à jour en septembre 1998. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1997-12-31
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Financement des campagnes électorales et des partis politiques
Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques
Financement des campagnes électorales et des partis politiques
La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement),...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1997-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Association Médecins sans frontières
Cour Des Comptes
Association Médecins sans frontières
Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d’emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l’appel à la...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1997-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
6,49 €
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Télécharger le livre : Fonction publique hospitalière (2)
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise
Fonction publique hospitalière (2)
Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes relatifs à la formation professionnelle continue des personnels de la fonction publique hospitalière, ainsi que les différentes primes et indemnités, susceptibles d'être accordées à certaines catégories d'agents.
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1997-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
8,99 €
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Télécharger le livre : Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification
Conseil Économique Et Social
Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification
La procédure de contractualisation entre l'État et la région, connaît un succès croissant depuis une dizaine d'années, devenant ainsi un instrument d'aménagement du territoire, et de redistribution de la ressource publique. Afin d'en améliorer le mécanisme, le Conseil...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1997-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Délocalisations administratives et développement local
Conseil Économique Et Social
Délocalisations administratives et développement local
Le bilan mitigé des délocalisations. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1997-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
8,99 €
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Télécharger le livre : Démocratie locale et chambres régionales des comptes
Cour Des Comptes
Démocratie locale et chambres régionales des comptes
L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable public. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1997-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
7,49 €
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Télécharger le livre : L'avenir du système bancaire en France dans le contexte de la monnaie unique : séance du 9 et 10 décembre 1997
Conseil Économique Et Social
L'avenir du système bancaire en France dans le contexte de la monnaie unique : séance du 9 et 10 décembre 1997
En France, les banques, qui souffrent traditionnellement d'une insuffisance de rentabilité, sont également confrontées, depuis plusieurs années, à d'importants bouleversements, qui vont se poursuivre sous l'effet de la mondialisation et de la monnaie unique. Après...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1997-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
10,99 €
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Télécharger le livre : Statut général des fonctionnaires de l'État
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise
Statut général des fonctionnaires de l'État
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1992-12-31
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
11,99 €
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Télécharger le livre : Épargne et financement des investissements productifs à l'horizon 1993
Conseil Économique Et Social
Épargne et financement des investissements productifs à l'horizon 1993
Rappel des principales théories de l'épargne, évolution de l'épargne et de l'investissement dans les pays de l'OCDE et en France. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1991-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
4,49 €
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