Tous les livres numériques de Journal officiel de la Re?publique franc?aise en PDF et EPUB

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Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Développement et promotion du commerce Soucieux de concilier le nécessaire dynamisme des entreprises commerciales, engagées dans une économie en plein mouvement, avec le respect d'un équilibre harmonieux au sein du secteur du commerce, les pouvoirs publics ont adopté, en 1996, deux séries de mesures : - les... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1998-01-01 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM 7,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Protection des mineurs en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances Recueil de textes officiel à jour en septembre 1998. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1997-12-31 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM 7,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Code de la sécurité sociale (10) A jour au 25 mars 1997. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-12-31 Format(s) : PDF sans DRM 7,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Fonction publique hospitalière (2) Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes relatifs à la formation professionnelle continue des personnels de la fonction publique hospitalière, ainsi que les différentes primes et indemnités, susceptibles d'être accordées à certaines catégories d'agents. Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-12-31 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM 8,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Code de la sécurité sociale (7) Edition mise à jour au 31 janvier 1997. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-12-31 Format(s) : PDF sans DRM 9,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Fonction publique hospitalière Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération, aux concours et examens des catégories de personnels de la fonction publique hospitalière suivantes : – personnels infirmiers ; – aides-soignants, agents des services hospitaliers ; –... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1996-12-31 Format(s) : PDF sans DRM 10,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Le Rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage… telles sont les principales orientations de la loi quinquennale n° 93-1313, du 20... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1994-12-31 Format(s) : PDF sans DRM 8,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Établissements privés de cure et de prévention Les établissements privés de cure et de prévention, qui désirent obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, doivent répondre aux conditions administratives et techniques fixées par les annexes du décret n°56-284 du 9 mars 1956. Cet ouvrage... Editeur : FeniXX réédition numérique (Direction des Journaux officiels) Parution : 1994-01-01 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Établissements privés de cure et de prévention Les établissements privés de cure et de prévention, qui désirent obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, doivent répondre aux conditions administratives et techniques fixées par les annexes du décret n°56-284 du 9 mars 1956. Cet ouvrage... Editeur : FeniXX réédition numérique (Direction des Journaux officiels) Parution : 1994-01-01 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : epub sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Code des pensions civiles et militaires de retraite (2) Recueil de textes officiels. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1992-12-31 Format(s) : PDF sans DRM 8,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Statut général des fonctionnaires de l'État On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1992-12-31 Collection : Journal officiel de la République française Format(s) : PDF sans DRM 11,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Les conventions du fonds national de l'emploi Cet ouvrage a vocation à rassembler les textes régissant les aides de l'État, destinées à éviter les licenciements économiques dans les entreprises, et à favoriser le reclassement des salariés. Ces aides, gérées par le ministère du Travail et des Affaires sociales, sont... Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1991-12-31 Collection : Le point sur... Format(s) : PDF sans DRM 8,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Modernisation du service public Un dossier sur les actions engagées par le gouvernement pour la valorisation du service public. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1991-12-31 Format(s) : PDF sans DRM 7,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Projet de Loi de finances pour 1992 : culture Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Imprimerie Nationale) Parution : 1991-01-01 Format(s) : PDF sans DRM 7,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Loi de finances pour 1992 : Culture Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Imprimerie Nationale) Parution : 1991-01-01 Format(s) : PDF sans DRM 5,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Code des pensions civiles et militaires de retraite (1) : Partie législative, décrets en Conseil d'État, décrets, arrêtés Recueil de textes officiels. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1990-01-01 Format(s) : PDF sans DRM 7,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Maisons familiales et villages de vacances Recueil de textes officiels, à jour en juin 1991. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1990-01-01 Format(s) : PDF sans DRM 5,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Listes des établissements reconnus d'utilité publique : associations et fondations Listes établies par les soins du ministère de l'Intérieur. « Copyright Electre » Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels) Parution : 1987-12-31 Format(s) : PDF sans DRM 7,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Budget voté de 1986 : Culture Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Imprimerie Nationale) Parution : 1986-01-01 Format(s) : PDF sans DRM 8,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Journal Officiel De La Re?Publique Franc?Aise Budget voté de 1985 : Culture Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Imprimerie Nationale) Parution : 1985-01-01 Format(s) : PDF sans DRM 8,49 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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