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Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques
Financement des campagnes électorales et des partis politiques
La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement),...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1997-01-01
Collection : Journal officiel de la République française
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : premier rapport d'activité
Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : premier rapport d'activité
En cinq parties : La CCFP dans le contexte socio-politique; L'Activité de la CCFP en 1992; Bilan de l'application de la législation sur les financements politiques; Perspectives; Annexes. « Copyright Electre »
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1992-01-01

Format(s) : PDF sans DRM
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