Tous les livres numériques de la collection "Finances publiques" - Editions L'Harmattan

89 Livre(s)


Le fait générateur de l'impôt Céline Bas Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-07-01 Collection : Finances publiques PDF 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale Fabrice Bin La loi de l'impôt est très rarement rapprochée des questions religieuses. Elle semble imperméable à toute transcendance. Pourtant, le critère religieux semble assez pertinent pour distinguer au sein des systèmes fiscaux de l'Europe de l'Ouest deux types d'idéaux liés à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-06-01 Collection : Finances publiques PDF 30,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Politique fiscale : le naufrage Georges Dumas Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'idéologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale. Après les deux révolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impôt... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-06-01 Collection : Finances publiques PDF 24,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie Sami Kraiem L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas uniformes,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-04-01 Collection : Finances publiques PDF 26,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques Sophie Raimbault De Fontaine Voici une redécouverte des travaux fiscaux de G. Jèze, E. Allix, H. Laufenburger, P. Lalumière, G. Ardant, M. Chrétien et L. Trotabas, auxquels s'ajoutent des contributions du début de la seconde moitié du XXe siècle. Ce retour aux sources de la science fiscale... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-02-01 Collection : Finances publiques PDF 19,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La doctrine administrative fiscale en Tunisie Oualid Gadhoum Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-01-01 Collection : Finances publiques PDF 23,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé Thierry Lambert L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2006-05-01 Collection : Finances publiques PDF, ePub 18,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les groupes d'intervention régionaux Thierry Lambert Créés en 2002, ces groupes ont pour objectif de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Leur intervention est décidée conjointement par le préfet et le procureur de la République et associe policiers et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-06-01 Collection : Finances publiques PDF 19,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contrôle fiscal des prix de transfert Najib Gharbi Enjeu majeur de la fiscalité internationale, la problématique des prix de transfert est certainement aussi universelle que l'impôt lui-même. Un sujet particulièrement débattu dans la mesure où près de 60% du commerce mondial résulte de transactions effectuées au sein... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-05-01 Collection : Finances publiques PDF 34,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Procédures de contrôle fiscal Jacques Noyer L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-03-01 Collection : Finances publiques PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La décentralisation fiscale : jusqu'où ? Mirko Hayat , Thierry Lambert La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2005-01-01 Collection : Finances publiques PDF, ePub 16,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contrôle fiscal des opérations internationales Jérôme Nirmal Thomas Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-06-01 Collection : Finances publiques PDF 26,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Ludovic Ayrault Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-04-01 Collection : Finances publiques PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La Dîme royale Commenté Par Jean-Marc Daniel , Texte Présenté , Vauban Cet ouvrage nous situe dans le contexte de la fin du XVIIe siècle, quand le mercantilisme et son obsession monétaire se font finissant et que des précurseurs annoncent le rôle fondamental de la gestion budgétaire. Celui qui illustre le mieux cette période est Vauban,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-04-01 Collection : Finances publiques PDF 15,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La dérive de l'économie française 1958-1981 Georges Dumas Jusqu'en 1969 les modérés ont miné le pouvoir gaulliste, prudemment d'abord puis ouvertement à partir de 1966, et finalement poussé le Général à la retraite. L'économie et les finances de la France ont fait les frais de cette conquête du pouvoir. La vieille droite a... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2004-01-01 Collection : Finances publiques PDF 20,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable Agnès Chautard "La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-05-01 Collection : Finances publiques PDF 24,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL André Lefeuvre Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution de l’obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D’une part, le paiement... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Finances publiques PDF 28,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE SYSTÈME FINANCIER ESPAGNOL (1986-2001) Macrino Suárez Au moment de l’entrée de l’Espagne dans la C.E.E. (1986), le système financier espagnol était un des plus rigides et réglementés de l’Europe. Les perspectives du Marché Unique ont joué un rôle décisif dans l’accélération des efforts pour doter l’Espagne d’un système... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Finances publiques PDF 24,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LES CHANTIERS FISCAUX À ENGAGER Thierry Lambert La réforme fiscale n'est pas un mythe, c'est une nécessité dans un monde qui change et dans une société qui se transforme. Il est indispensable qu'un débat public et contradictoire s'installe, visant à concilier le possible et le souhaitable. Cet ouvrage ouvre le débat... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Finances publiques PDF 18,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE FORMALISME DU DROIT FISCAL Corinne Baylac Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Finances publiques PDF 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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