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Le fait générateur de l'impôt Céline Bas Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-07-01 Collection : Finances publiques PDF 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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