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La doctrine administrative fiscale en Tunisie



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Finances publiques

Paru le : 2007-01-01



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Description
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?
Pages
314 pages
Collection
Finances publiques
Parution
2007-01-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296023840
EAN PDF
9782296163546
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
11794 Ko
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Prix
23,99 €

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