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Télécharger le livre : Code de procédure fiscale 2025 - 32e édition - Annoté & commenté
Ludovic Ayrault , Olivier Négrin
Code de procédure fiscale 2025 - 32e édition - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- le...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-05-22

Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
Ludovic Ayrault
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-04-01
Collection : Finances publiques
Format(s) : PDF
29,99 €
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