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247 Livre(s)


Politiques du logement en région bruxelloise Nicolas Bernard Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État,... Editeur : Bruylant Parution : 2016-02-10 Collection : Répertoire pratique du droit belge ePub 129,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'arbitrage institutionnel en France Geneviève Augendre Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.L’ouvrage, rédigé... Editeur : Bruylant Parution : 2016-01-20 Collection : Arbitrage ePub 82,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Incidents de procédure Bénédicte Petit Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.Sont successivement examinés :- la... Editeur : Bruylant Parution : 2016-01-13 Collection : Répertoire pratique du droit belge ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Personne et patrimoine en droit Françoise Dekeuwer–Defossez Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à partir de la... Editeur : Bruylant Parution : 2015-11-22 ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les finances publiques au Canada Geneviève Tellier , Marc Leroy L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non... Editeur : Bruylant Parution : 2015-11-17 Collection : Finances publiques – Public finance ePub 84,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'arbitrage en droit belge et international Georges-Albert Dal , Guy Keutgen La loi belge sur l’arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l’arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006... Editeur : Bruylant Parution : 2015-10-26 ePub 239,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit institutionnel de l'Union européenne Antoine Bailleux , Hugues Dumont Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne.Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment... Editeur : Bruylant Parution : 2015-09-24 Collection : Idées d'Europe ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013 Catherine Bourin – Dion , Christian Deprez , Dean Spielmann Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, la 4e édition de la Bibliographie juridique luxembourgeoise recense la production doctrinale luxembourgeoise sur la période ... Editeur : Bruylant Parution : 2015-09-10 ePub 134,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'Europe du droit face aux entreprises planétaires Thomas Cassuto Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n’a jamais été aussi prégnante. Ce n’est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes... Editeur : Bruylant Parution : 2015-09-10 Collection : Macro droit / Micro droit ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Actualités notariales de la copropriété Pierre-Yves Erneux , Corinne Mostin , Arianne Salvé , Pierre Van Den Eynde Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la... Editeur : Bruylant Parution : 2015-09-10 Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge ePub 89,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'application judiciaire du droit de l'Union européenne Ami Barav , Giuseppe Tesauro Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du... Editeur : Bruylant Parution : 2015-08-26 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'identité à la croisée des États et de l'Europe Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Anne Levade , Rostane Mehdi , Valérie Michel Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et,... Editeur : Bruylant Parution : 2015-07-15 Collection : A la croisée des droits ePub 129,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jurisprudence de la CJUE 2014 Fabrice Picod Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l’édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-22 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts ePub 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Saisie et confiscation en matière pénale Frédéric Lugentz , Damien Vandermeersch La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-22 Collection : Répertoire pratique du droit belge ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Histoire des droits de l'homme de l'antiquité à l'époque moderne Liliana Haquin Sáenz , Kiara Neri L’histoire de la construction des droits de l’homme a des racines bien au-delà de la très célèbre Déclaration française. On les aperçoit dès les plus anciennes civilisations connues, notamment en... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-09 Collection : Cahiers de droit international ePub 97,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Manuel du système comptable OHADA Gérard Delvaux , Daniel Lebrun , Daniel Ngoma-Ya-Nzuzi Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties :- le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable,... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-09 Collection : Droit uniforme africain ePub 214,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Actualités en droit de la famille Didier Carré , Jacques Fierens , Jim Sauvage , Isabelle Schyns L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-02 Collection : UB3 ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme Madame Delphine Dero-Bugny Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments.... Editeur : Bruylant Parution : 2015-05-26 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies ePub 84,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La transposition de la "directive retour" Rostane Mehdi La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière... Editeur : Bruylant Parution : 2015-05-04 Collection : A la croisée des droits ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne Romain Tinière , Claire Vial Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits... Editeur : Bruylant Parution : 2015-05-04 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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