Actualités en droit de la famille

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Éditeur :

Bruylant


Collection :

UB3

Paru le : 2015-06-02

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Louise Reader

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Description
L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes.

Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie.

Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.
Pages
166 pages
Collection
UB3
Parution
2015-06-02
Marque
Bruylant
EAN papier
9782802747338
EAN EPUB
9782802752011

Informations sur l'ebook
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Taille du fichier
727 Ko
Prix
59,99 €