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Droit européen des médias Emmanuel Derieux Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, ... Editeur : Bruylant Parution : 2017-04-05 Collection : Europe(s) ePub 124,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La récidive en droits de la concurrence Ludovic Bernardeau , Nils Wahl Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été... Editeur : Bruylant Parution : 2017-04-05 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen Arnaud Nuyts , Silvia Pfeiff , Patrick Wautelet Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat... Editeur : Bruylant Parution : 2017-03-23 Collection : Europe(s) ePub 199,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit des drones Alexandre Cassart Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d’inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile... Editeur : Bruylant Parution : 2017-03-17 Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit ePub 69,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit de la fonction publique de l'Union européenne Joëlle Pilorge-Vrancken Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux… Il reste pourtant largement méconnu, même... Editeur : Bruylant Parution : 2017-03-16 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels ePub 74,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission Paul Giraud , Charles Jarrosson Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur.Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal... Editeur : Bruylant Parution : 2017-03-16 Collection : Arbitrage ePub 144,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit européen de la concurrence Jean-François Bellis Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière... Editeur : Bruylant Parution : 2017-03-16 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne Laurence Idot Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption... Editeur : Bruylant Parution : 2017-03-16 Collection : Europe(s) ePub 169,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Annales du droit luxembourgeois – Volume 25 – 2015 Collectif Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité. Editeur : Bruylant Parution : 2017-03-16 Collection : Annales du droit luxembourgeois ePub 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Politique culturelle européenne Renaud Denuit L’Europe est perçue avant tout comme une entreprise économique, régulant un grand marché intérieur et gérant des relations commerciales avec les pays tiers. Pourtant, ses principaux acteurs se sont intéressés très tôt à la dimension culturelle, puis ont mis en œuvre... Editeur : Bruylant Parution : 2017-03-16 Collection : Idées d'Europe ePub 82,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Manuel de droit européen du travail Sophie Robin-Olivier Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations... Editeur : Bruylant Parution : 2016-12-07 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les États membres Nicolas Cariat , Jean-Yves Carlier L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de... Editeur : Bruylant Parution : 2016-12-01 Collection : Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain ePub 214,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit des déchets de l'UE Jean-Claude Bonichot , Nicolas De Sadeleer Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de... Editeur : Bruylant Parution : 2016-11-08 ePub 144,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Contrôle et évaluation de la gestion publique Danièle Lamarque , Didier Migaud Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public ... Editeur : Bruylant Parution : 2016-10-28 Collection : Finances publiques – Public finance ePub 82,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'extrême droite en Europe Jérome Jamin Si les notions de populisme, de droite radicale et d’extrême droite sont souvent utilisées dans un sens flou, et qu’elles s’apparentent même parfois à des injures, elles continuent à structurer le débat public,... Editeur : Bruylant Parution : 2016-06-29 Collection : Idées d'Europe ePub 82,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Contrats de commande publique et activité accessoire Florian Linditch , Benjamin Valette Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les... Editeur : Bruylant Parution : 2016-06-22 Collection : Collection Droit et économie ePub 124,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jurisprudence de la CJUE 2015 Fabrice Picod Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus... Editeur : Bruylant Parution : 2016-03-15 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les normes du travail : Une affaire de personnes? Fleur Laronze , Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu D’application locale, européenne ou internationale, les normes du travail sont le reflet d’une réalité économique, d’une expression juridique, d’une volonté politique voire d’une démarche... Editeur : Bruylant Parution : 2016-02-24 ePub 144,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Pourvoi en cassation en matière répressive Raoul Declercq Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, ... Editeur : Bruylant Parution : 2016-02-22 Collection : Répertoire pratique du droit belge ePub 214,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit européen des successions Andrea Bonomi , Patrick Wautelet Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européenDe nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre... Editeur : Bruylant Parution : 2016-02-18 ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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