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Isabelle Bosse-Platière , Cécile Rapoport L'Etat tiers en droit de l'Union européenne L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; ... Editeur : Bruylant Parution : 2014-07-08 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Format(s) : ePub 134,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Alessandro Traversi , Caterina Wiskemann La défense pénale Cet ouvrage – qui en est à sa quatrième édition - est un examen approfondi des différentes méthodologies argumentatives et des règles fondamentales de l’élocution appliquées au procès... Editeur : Bruylant Parution : 2014-07-07 Format(s) : ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Didier Batselé , Paul Martens , Tony Mortier , Martine Scarcez Initiation au droit constitutionnel Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières... Editeur : Bruylant Parution : 2014-07-03 Collection : Initiations Format(s) : ePub 169,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Denis Alland , Florian Couveinhes Matsumoto L'effectivité en droit international Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-11 Collection : Jus Gentium Format(s) : ePub 184,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Achille Saletti , Jacques Van Compernolle , Jean-François Van Drooghenbroeck L'arbitre et le juge étatique Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-10 Format(s) : ePub 129,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Rusen Ergec , Jacques Velu Convention européenne des droits de l'homme L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-05 Collection : RPDB – Droit européen et international Format(s) : ePub 259,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Olivier Corten , Jean Salmon Droit international et argumentation L’ouvrage rassemble une vingtaine d’articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à la place et au rôle de l’argumentation en droit international.Ces réflexions se situent à la... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-05 Collection : Collection de droit international Format(s) : ePub 159,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Benoît Gors , David Renders Les biens de l'administration L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-05 Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique Format(s) : ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Actualités en droit public et administratif Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-03 Collection : UB3 Format(s) : ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Diane Bernard , Damien Vandermeersch Juger et juger encore les crimes internationaux Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre... Editeur : Bruylant Parution : 2014-05-19 Collection : Organisation internationale et relations internationales Format(s) : ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Anonyme Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012 Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012 Editions Bruylant, Bruxelles.Revue de droit luxembourgeois paraissant tous les ans. Editeur : Bruylant Parution : 2014-04-25 Collection : Annales du droit luxembourgeois Format(s) : ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Pierre Marchal † Principes généraux du droit Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en... Editeur : Bruylant Parution : 2014-04-14 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-Christophe Videlin Droit de la défense nationale Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont ... Editeur : Bruylant Parution : 2014-04-07 Format(s) : ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Valérie Simonart Sociétés en nom collectif et sociétés en commandite Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions, en mettant l’accent sur leurs spécificités.Ces ... Editeur : Bruylant Parution : 2014-04-04 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Rafael Amaro , Martine Behar-Touchais Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de... Editeur : Bruylant Parution : 2014-03-27 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence Format(s) : ePub 229,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Mireille Delmas-Marty , Isabelle Fouchard Crimes internationaux L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces... Editeur : Bruylant Parution : 2014-03-14 Collection : Organisation internationale et relations internationales Format(s) : ePub 97,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Laetitia Guilloud–Colliat L'action normative de l'Union européenne L'objectif central de l'ouvrage est de mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les... Editeur : Bruylant Parution : 2014-03-13 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies Format(s) : ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Valérie Michel 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvementdu marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme,le... Editeur : Bruylant Parution : 2014-03-07 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Format(s) : ePub 62,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Vincent Négri Le patrimoine culturel, cible des conflits armés La destruction des bouddhas de Bamiyan en 2001, comme le bombardement de la ville historique de Dubrovnik en 1991 et, quelques mois plus tard, la ruine du pont de Mostar, marquent nos mémoires.La charge de cette mémoire vive s’est encore... Editeur : Bruylant Parution : 2014-03-07 Format(s) : ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Marc Wagemans † Concession de vente Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom... Editeur : Bruylant Parution : 2014-02-06 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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