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247 Livre(s)


L'Etat tiers en droit de l'Union européenne Isabelle Bosse-Platière , Cécile Rapoport L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; ... Editeur : Bruylant Parution : 2014-07-08 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 134,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La défense pénale Alessandro Traversi , Caterina Wiskemann Cet ouvrage – qui en est à sa quatrième édition - est un examen approfondi des différentes méthodologies argumentatives et des règles fondamentales de l’élocution appliquées au procès... Editeur : Bruylant Parution : 2014-07-07 ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Initiation au droit constitutionnel Didier Batselé , Paul Martens , Tony Mortier , Martine Scarcez Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières... Editeur : Bruylant Parution : 2014-07-03 Collection : Initiations ePub 169,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'effectivité en droit international Denis Alland , Florian Couveinhes Matsumoto Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-11 Collection : Jus Gentium ePub 184,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'arbitre et le juge étatique Achille Saletti , Jacques Van Compernolle , Jean-François Van Drooghenbroeck Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-10 ePub 129,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Convention européenne des droits de l'homme Rusen Ergec , Jacques Velu L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-05 Collection : RPDB – Droit européen et international ePub 259,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit international et argumentation Olivier Corten , Jean Salmon L’ouvrage rassemble une vingtaine d’articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à la place et au rôle de l’argumentation en droit international.Ces réflexions se situent à la... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-05 Collection : Collection de droit international ePub 159,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les biens de l'administration Benoît Gors , David Renders L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-05 Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Actualités en droit public et administratif Collectif Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des... Editeur : Bruylant Parution : 2014-06-03 Collection : UB3 ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Juger et juger encore les crimes internationaux Diane Bernard , Damien Vandermeersch Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre... Editeur : Bruylant Parution : 2014-05-19 Collection : Organisation internationale et relations internationales ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012 Anonyme Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012 Editions Bruylant, Bruxelles.Revue de droit luxembourgeois paraissant tous les ans. Editeur : Bruylant Parution : 2014-04-25 Collection : Annales du droit luxembourgeois ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Principes généraux du droit Pierre Marchal † Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en... Editeur : Bruylant Parution : 2014-04-14 Collection : Répertoire pratique du droit belge ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit de la défense nationale Jean-Christophe Videlin Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont ... Editeur : Bruylant Parution : 2014-04-07 ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Sociétés en nom collectif et sociétés en commandite Valérie Simonart Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions, en mettant l’accent sur leurs spécificités.Ces ... Editeur : Bruylant Parution : 2014-04-04 Collection : Répertoire pratique du droit belge ePub 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles Rafael Amaro , Martine Behar-Touchais L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de... Editeur : Bruylant Parution : 2014-03-27 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence ePub 229,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Crimes internationaux Mireille Delmas-Marty , Isabelle Fouchard L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces... Editeur : Bruylant Parution : 2014-03-14 Collection : Organisation internationale et relations internationales ePub 97,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'action normative de l'Union européenne Laetitia Guilloud–Colliat L'objectif central de l'ouvrage est de mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les... Editeur : Bruylant Parution : 2014-03-13 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie Valérie Michel Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvementdu marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme,le... Editeur : Bruylant Parution : 2014-03-07 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 62,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le patrimoine culturel, cible des conflits armés Vincent Négri La destruction des bouddhas de Bamiyan en 2001, comme le bombardement de la ville historique de Dubrovnik en 1991 et, quelques mois plus tard, la ruine du pont de Mostar, marquent nos mémoires.La charge de cette mémoire vive s’est encore... Editeur : Bruylant Parution : 2014-03-07 ePub 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Concession de vente Marc Wagemans † Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom... Editeur : Bruylant Parution : 2014-02-06 Collection : Répertoire pratique du droit belge ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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