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Pauline Pailler Manuel de droit européen des assurances Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée... Editeur : Bruylant Parution : 2022-11-24 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels Format(s) : ePub 72,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Benjamin Lehaire L'innovation hors-la-loi Le droit est-il incapable d’encadrer l’innovation technologique ? L’idée est véhiculée ici et là comme un constat désarmant toute tentative de légiférer sur le « nouveau », en raison principalement du rythme incessant de l’innovation. L’innovation est devenue un... Editeur : Bruylant Parution : 2022-11-03 Collection : Penser le droit Format(s) : ePub 34,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Daniel Flore Droit pénal européen L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière... Editeur : Bruylant Parution : 2022-10-30 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels Format(s) : ePub 144,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-Bernard Auby , Jacqueline Dutheil De La Rochère Traité de droit administratif européen La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue... Editeur : Bruylant Parution : 2022-10-24 Collection : Droit administratif / Administrative law Format(s) : ePub 214,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Julien Denormandie Gastronomie et droit Notion fuyante et difficile à appréhender pour le juriste, la gastronomie désigne, au sens étymologique, «l’art de régler l’estomac» (du grec gastèr, «ventre», «estomac», et de nomos, «loi»). Au-delà de la simple alimentation, elle suggère une idée de qualité du plat ou... Editeur : Bruylant Parution : 2022-04-22 Format(s) : ePub 74,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Alexandre Maitrot De La Motte Droit fiscal de l'Union européenne À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les... Editeur : Bruylant Parution : 2022-03-30 Format(s) : ePub 129,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Bertrand Cassar , Bruno Deffains La transformation numérique du droit Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose... Editeur : Bruylant Parution : 2021-11-23 Format(s) : ePub 92,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Fabrice Picod Jurisprudence de la CJUE 2020 Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union... Editeur : Bruylant Parution : 2021-10-20 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts Format(s) : ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Michaël Karpenschif , Koen Lenaerts Manuel de droit européen des aides d'État Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le... Editeur : Bruylant Parution : 2021-10-14 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence Format(s) : ePub 119,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Patrick Thieffry Manuel de droit européen de l'environnement et du climat Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement.Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law... Editeur : Bruylant Parution : 2021-10-14 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels Format(s) : ePub 79,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jacques Pertek Le renvoi préjudiciel Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme... Editeur : Bruylant Parution : 2021-09-06 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies Format(s) : ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Nicolas Binctin , Xavier Près Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer... Editeur : Bruylant Parution : 2021-08-04 Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires Format(s) : ePub 154,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
William H. Boothby , Dieter Fleck , Terry Gill , Alfons Vanheusden Manuel de Leuven sur le droit international applicable aux opérations de paix Le Manuel de Leuven offre un aperçu complet des règles qui font autorité et qui doivent être respectées lors d’opérations de paix menées sous l’égide des Nations unies, de l’Union européenne, de l’OTAN, de l’Union africaine et d’autres organisations.Le Manuel contient... Editeur : Bruylant Parution : 2021-05-10 Format(s) : ePub 74,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Norman Neyrinck Manuel de droit belge de la concurrence Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence :• le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ;• le Chapitre II a pour... Editeur : Bruylant Parution : 2021-05-10 Collection : Competition Law/Droit de la concurrence Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
James Mouangue Kobila La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s’agit à la fois d’un livre sur la... Editeur : Bruylant Parution : 2021-05-06 Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Andrea Bonomi , Patrick Wautelet Le droit européen des relations patrimoniales de couple La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs époux ou... Editeur : Bruylant Parution : 2021-05-06 Format(s) : ePub 87,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Constance Chevallier-Govers , Anne Weyembergh La création du Parquet européen Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union européenne à être... Editeur : Bruylant Parution : 2021-03-11 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies Format(s) : ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Stéphane De La Rosa Droit européen de la commande publique Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 –... Editeur : Bruylant Parution : 2021-02-08 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels Format(s) : ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-Marie Mboko Dj'andima , Félix Vunduawe Te Pemako Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses... Editeur : Bruylant Parution : 2021-02-02 Format(s) : ePub 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Geoffrey Grandjean Histoire de la construction européenne À l’heure où l’Union européenne donne des signes d’un délitement annoncé, cet ouvrage s’intéresse, dans la perspective du temps long, aux États et aux personnalités politiques ayant joué et jouant encore un rôle majeur dans l’histoire de la construction européenne. En... Editeur : Bruylant Parution : 2021-02-01 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels Format(s) : ePub 114,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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