Tous les livres numériques de la collection "Arbitrage" - Bruylant

4 Livre(s)
Télécharger le livre : L'efficacité de l'arbitrage OHADA
L'efficacité de l'arbitrage OHADA
Oumar Bah , Filali Osman
Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si...

Editeur : Bruylant
Parution : 2020-02-24
Collection : Arbitrage ePub

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Arbitrage international
Pierre Mayer , Mauro Rubino-Sammartano
Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports...

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-09-09
Collection : Arbitrage ePub

349,99 €
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Télécharger le livre : Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
Paul Giraud , Charles Jarrosson
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur.Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-03-16
Collection : Arbitrage ePub

144,99 €
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L'arbitrage institutionnel en France
Geneviève Augendre
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.L’ouvrage, rédigé...

Editeur : Bruylant
Parution : 2016-01-20
Collection : Arbitrage ePub

82,99 €
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