Télécharger le livre :  Déclaration universelle des droits de l'humanité
La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes :• responsabilité, équité et solidarité ;• dignité ;• continuité de l’existence de l’humanité ;• non-discrimination en raison de l’appartenance à une génération.Son ...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-03-21
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Télécharger le livre :  Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne
L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-02-26
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses ePub

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Télécharger le livre :  Annales du droit luxembourgeois – Volume 26 – 2016
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-02-20
Collection : Annales du droit luxembourgeois ePub

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Télécharger le livre :  Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-02-14
Collection : Europe(s) ePub

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Télécharger le livre :  Le nouveau droit européen des faillites internationales
Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l’angle de la gestion du risque de faillite...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-01-17
Collection : Europe(s) ePub

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Télécharger le livre :  Le statut d'État membre de l'Union européenne
Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-01-16
Collection : Colloques Jean Monnet ePub

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Télécharger le livre :  Droit de la famille
Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-01-16
Collection : Europe(s) ePub

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Télécharger le livre :  Confidentialité et prévention de la criminalité financière
Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-12-19
Collection : Collection Droit et économie ePub

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Télécharger le livre :  Études européennes
Ce deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européennes telles qu’elles se sont développées depuis le début du 21e siècle. Rédigés par les meilleurs spécialistes francophones, 18 chapitres problématisent les principales ...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-11-27
Collection : Science politique ePub

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Télécharger le livre :  La démocratie dans l'Union européenne
La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-11-20
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub

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Télécharger le livre :  Les droits du patient en droit de l'Union européenne
Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers.Le dynamisme insufflé par l’organisation de...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-11-14
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses ePub

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Télécharger le livre :  La protection des données personnelles de A à Z
Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-11-13
Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit ePub

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Télécharger le livre :  Les flux migratoires au sein de l'Union européenne
Placée à l’origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l’Union européenne est « communautarisée » par le traité d’Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux s’échelonnant de 2004 à 2014 sont alors entrepris (La Haye 2004-2009 et...

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Parution : 2017-11-08
Collection : Rencontres européennes ePub

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Télécharger le livre :  Statut de la fonction publique de l'Union européenne
Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-10-09
Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires ePub

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Télécharger le livre :  Le droit du financement des aéronefs
Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu’il soit rarement enseigné. Il requiert...

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Parution : 2017-09-27
Collection : Collection Droit et économie ePub

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Télécharger le livre :  L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-09-05
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses ePub

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Télécharger le livre :  Le Brexit
Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l’histoire de la construction...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-08-31
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub

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Télécharger le livre :  Droit européen des concentrations
Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de la concurrence, et ainsi de saisir les ...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-07-03
Collection : Competition Law/Droit de la concurrence ePub

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Télécharger le livre :  La fraude et le droit de l'Union européenne
La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union ...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-06-28
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub

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Télécharger le livre :  Droit des objets connectés et télécoms
À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de l’informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l’interconnexion, des ...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-05-24
Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit ePub

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