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La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les États membres
Nicolas Cariat , Jean-Yves Carlier
L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de...

Editeur : Bruylant
Parution : 2016-12-01
Collection : Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain ePub

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