Télécharger le livre :  Manuel de droit comparé des administrations européennes
En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.Une telle exploration horizontale a paru...

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-12-11
Collection : Pratique du droit européen ePub

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Télécharger le livre :  Droit des systèmes autonomes
L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s’impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités...

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-10-10
Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit ePub

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Télécharger le livre :  Arbitrage international
Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports...

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-09-09
Collection : Arbitrage ePub

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Télécharger le livre :  IA, robots et droit
L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types...

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-07-23
Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit ePub

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Télécharger le livre :  Les défis du numérique
Alors que les questions liées au numérique imprègnent chaque jour un peu plus notre quotidien, chacun a conscience que la transition numérique que nous vivons est ambivalente. Porteuse d’opportunités souvent inédites, mais également de risques encore difficilement ...

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-06-25
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Télécharger le livre :  L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet
L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme (Conseil de l’Europe et Union européenne).Outre des réflexions ...

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-06-12
Collection : Pratique du droit européen ePub

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Télécharger le livre :  Guide pratique du RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il s’agit du texte législatif européen le plus ambitieux depuis longtemps. Ses impacts dépassent les frontières de l’UE. En effet, même les GAFA...

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-06-04
Collection : Pratique du droit européen ePub

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Télécharger le livre :  Annales du droit luxembourgeois – Volumes 27-28 – 2017-2018
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-04-02
Collection : Annales du droit luxembourgeois ePub

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Télécharger le livre :  Les robots à l'assaut de la justice
La justice se heurte à un terrible constat : elle ne répond pas aux attentes des citoyens du XXIe siècle. Dans notre vie quotidienne, nous sommes devenus habitués à bénéficier d’un service en ligne, de bonne qualité, rapide et abordable financièrement.La justice,...

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-03-28
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Télécharger le livre :  La Francophonie des exigences
Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie depuis janvier 2015, a vigoureusement pris la parole partout pour positionner l’action de l’Organisation sur l’échiquier multilatéral, dans ces temps troublés par des attentats meurtriers, des exodes migratoires...

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-02-12
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Télécharger le livre :  L'innovation prédatrice en droit de la concurrence
L’innovation est la clé de voûte des économies numériques, mais elle est aussi parfois un prétexte pour maquiller des pratiques qui, ayant l’apparence de réelles innovations, sont en réalité des stratégies anti-concurrentielles qui ont pour objectif d’éliminer la...

Editeur : Bruylant
Parution : 2019-01-24
Collection : Competition Law/Droit de la concurrence ePub

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Télécharger le livre :  Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne
Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-07-09
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses ePub

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Télécharger le livre :  Traité d'études parlementaires
Instances de législation, forums publics, lieux de jeux de pouvoir, réunions d’élites politiques… Les parlements apparaissent différemment selon la perspective de l’analyste. Définir ce dont le Parlement est le nom suppose ainsi de multiplier les focales – ce que la...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-07-04
Collection : Études Parlementaires ePub

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Télécharger le livre :  Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne
La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l’espace...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-07-04
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub

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Télécharger le livre :  Règlement européen sur la protection des données
Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l’environnement digital des...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-06-14
Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit ePub

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Télécharger le livre :  Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale
Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ;...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-05-23
Collection : Droit(s) et développement durable ePub

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Télécharger le livre :  Les relations entre l'Union européenne et l'ONU dans le domaine de la gestion des crises
À l’heure où les sources et les zones d’instabilité et de conflit se multiplient à travers le monde, l’ambition pour l’Union européenne d’affirmer son identité sur la scène internationale revêt un sens et une ampleur renouvelés. En matière de paix et de sécurité, sa...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-05-07
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses ePub

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Télécharger le livre :  Sécurité maritime et intégration européenne
Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-05-02
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses ePub

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Télécharger le livre :  L'effectivité du droit de l'Union européenne
La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences ...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-04-23
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub

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Télécharger le livre :  Les organismes européens de coopération territoriale
L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-04-18
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub

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