83 résultat(s)
Télécharger le livre : La spécialisation des juridictions en matière environnementale
Camille Coudry
La spécialisation des juridictions en matière environnementale
La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel?: la qualité...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-08-28
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
20,99 €
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Télécharger le livre : L'amende forfaitaire délictuelle
Nicolas Bareït , Aymeric Chibrac
L'amende forfaitaire délictuelle
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-07-24
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
14,99 €
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Télécharger le livre : Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison
Jean-Paul Céré , Muriel Giacopelli
Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison
Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-10-03
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF
33,99 €
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Télécharger le livre : Repenser le jugement des délits
Delphine Brach-Thiel
Repenser le jugement des délits
La justice du XXIe siècle — dans un contexte d’indigence — passe par la nécessité de s’adapter, sans trahir l’esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières. Si le procès doit poursuivre une double légitimité — substantielle et procédurale — l’exigence de...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-08-29
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
16,99 €
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Télécharger le livre : La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
Cassandra Tallon Espigares
La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-05-02
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
14,99 €
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Télécharger le livre : La refonte du Code de procédure pénale
Adeline Costes , Barbara Drevet
La refonte du Code de procédure pénale
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-04-04
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
16,99 €
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Télécharger le livre : Juste vivre
Gergeli Deli
Juste vivre
Cet ouvrage traite d’un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s’intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-12-07
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
11,99 €
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Télécharger le livre : Terrorisme et droits fondamentaux
Delphine Brach-Thiel
Terrorisme et droits fondamentaux
La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l’État islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l’Homme des cinq...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-02
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
16,99 €
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Télécharger le livre : La protection des animaux et le droit de l'environnement
Adrienne Bonnet
La protection des animaux et le droit de l'environnement
Le droit de l’environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l’ensemble présente cependant une...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-10-26
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
13,99 €
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Télécharger le livre : La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer
Emmanuelle Gindre
La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer
Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL.Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'État et ce sont ainsi 150 décisions...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-06-14
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
26,99 €
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Télécharger le livre : La gravité en droit international pénal
Méline Dos Santos
La gravité en droit international pénal
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-02-27
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
15,99 €
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Télécharger le livre : Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste
Julie Leonhard , Catherine Ménabé
Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste
La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-11-29
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : La répression du négationnisme
Grégory Thomas
La répression du négationnisme
L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-02-23
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : La procédure pénale au Cameroun
Philippe Keubou
La procédure pénale au Cameroun
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-11-26
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF
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Télécharger le livre : Dix ans d'application de la loi pénitentiaire
Jean-Paul Céré , Ludivine Grégoire
Dix ans d'application de la loi pénitentiaire
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-05-14
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : Coopération judiciaire internationale en matière pénale
Joana Falxa
Coopération judiciaire internationale en matière pénale
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-03-10
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
13,99 €
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Télécharger le livre : Femmes, mineurs et terrorisme
Julie Leonhard , Catherine Ménabé
Femmes, mineurs et terrorisme
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-03-05
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : Droit pénal des affaires et groupes de sociétés
Vincent Le Trouher
Droit pénal des affaires et groupes de sociétés
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-02-26
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
19,99 €
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Télécharger le livre : L'encadrement pénal de la prostitution des mineurs
Noëlie Jouenne-Peyrat
L'encadrement pénal de la prostitution des mineurs
Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives de fond comme de...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-02-05
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : Droit disciplinaire pénitentiaire
Jean-Paul Céré
Droit disciplinaire pénitentiaire
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-05-06
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF, ePub
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