Télécharger le livre :  Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison

Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-10-03
Collection : Bibliothèques de droit
Format(s) : PDF
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