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La spécialisation des juridictions en matière environnementale

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2025-08-28

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Description
La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.
Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel?: la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d’alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.
Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.
Pourtant, alors que cette spécialisation existe – elle est même multiple –, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.
Pages
282 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2025-08-28
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336508696
EAN PDF
9782336508702
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
14640 Ko
Prix
20,99 €
EAN EPUB
9782336508719
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
14640 Ko
Prix
20,99 €

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