Télécharger le livre :  Droit international privé 11ed
La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013.La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-06-29
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Procédures collectives 11ed
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-06-29
Collection : Cours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit contemporain des pays arabes
Souvent regroupés sous la catégorie de " droit musulman ", les systèmes juridiques des pays du monde arabe se sont engagés depuis le xixe siècle dans un processus de modernisation de leur droit et de leurs institutions. S'ils se revendiquent d'une même culture juridique...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-06-29
Collection : Université epub sans DRM

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Télécharger le livre :  En prison
De nombreuses études, historiques, sociologiques et juridiques ont permis d'avancer dans la connaissance de la prison en France. Toutefois, la création par la loi, en 2007, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté permet d'aller plus loin. D'abord, parce...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-05-04
Collection : A savoir epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Le nouveau droit des sûretés - Commentaire article par article
L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-05-04
Collection : Hors collection Dalloz epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-05-04
Collection : Précis epub sans DRM

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Dans les dernières vingt-cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de l´homosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe.Cet ouvrage...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-01-18
Collection : A savoir epub sans DRM

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Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-01-18
Collection : A savoir epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Le Droit de la culture
Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-01-05
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Maitrîser l'essentiel du financement privé des organismes non lucratifs La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-13
Collection : Le Juri' Guide epub sans DRM

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"Un ouvrage transversal pour créer et gérer une association" Le guide des dirigeants d'association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de quinze ans et s'étoffe au fil des publications en fonction des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-13
Collection : Le Juri' Guide epub sans DRM

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Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?S'il...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-13
Collection : Le Juri' Guide epub sans DRM

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Comment gérer, motiver et former les collaborateurs non salariés de l'association : bénévoles, volontaires, administrateurs, président, personnes mises à disposition... Comment recruter un salarié ? Quel contrat de travail choisir ? Quelles démarches effectuer ?...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-13
Collection : Le Juri' Guide epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.
Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !<br /> Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit pénal des affaires. 13e éd.
Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal – très – spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
Collection : Cours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Contrats spéciaux. 13e éd.
Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
Collection : Cours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Finances locales. 8e éd.
Ce Mémento rend compte detoutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines...Il évoque par ailleurs toutes les positions des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la famille. 5e éd.
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
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Télécharger le livre :  Droit des biens. 10e éd.
Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
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