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Télécharger le livre : Code général de la propriété des personnes publiques 2025 15ed - Annoté et commenté
François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Philippe Yolka
Code général de la propriété des personnes publiques 2025 15ed - Annoté et commenté
Les plus de l'édition 2025: - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-06-26

Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre : Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.
Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Rozen Noguellou , Philippe Yolka
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08

Format(s) : epub sans DRM
30,99 €
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Télécharger le livre : Services Départementaux d'Incendie et de Secours : faut-il étatiser les SDIS ?
Caroline Chamard-Heim
Services Départementaux d'Incendie et de Secours : faut-il étatiser les SDIS ?
La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours a suscité de nombreuses inquiétudes. Ce sont des établissements publics locaux, financés majoritairement...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-10-01
Collection : Grale
Format(s) : PDF
18,99 €
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