Télécharger le livre :  Contrats civils et commerciaux 12ed

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du...
Editeur : Dalloz
Parution : 2023-12-21

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Télécharger le livre :  Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer...
Editeur : Dalloz
Parution : 2023-05-04

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Maîtriser le droit du commerce international Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les...
Editeur : Dalloz
Parution : 2022-05-05

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Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées à cette exploitation. Il...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-07-08

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Télécharger le livre :  Droit des transports. 2e éd.

L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception...
Editeur : Dalloz
Parution : 2018-05-16

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Télécharger le livre :  L'entreprise et la vente internationale de marchandises

Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ?L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2016-01-13
Collection : Droit des affaires/Business Law
Format(s) : ePub
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Télécharger le livre :  L'Ohada et le secteur informel

Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995....
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2012-11-05
Collection : Droit/Économie international
Format(s) : ePub
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