Télécharger le livre :  Code du divorce et de la liquidation 2026 7ed - Annoté et commenté
Tout le divorce en un seul code, calculs compris ! Les plus de l'édition 2026 du Code du divorce et de la liquidation : -Toute la matière divorce dans un code unique ; -À jour des évolutions de la procédure de partage ; -À jour des dernières jurisprudences en matière...

Editeur : Dalloz
Parution : 2026-01-29
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Télécharger le livre :  Code de la commande publique 2026 8ed - Annoté et commenté
Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique.Les + de l'édition 2026: - Dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; -...

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Parution : 2026-01-29
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Télécharger le livre :  Droit des sûretés 12ed
Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants..Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans...

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Parution : 2026-01-29
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Télécharger le livre :  Le domaine public
Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux...

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Parution : 2026-01-29
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Télécharger le livre :  Code de la propriété intellectuelle 2026 26ed - Annoté et commenté
Intègre les décisions importantes de la JUB.<br /> Les + de l'édition 2026:- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz...

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Télécharger le livre :  Philosophie du droit 2ed
L'enseignement du droit ne saurait se réduire à l'apprentissage d'un flot de jurisprudences aussi vite oubliées que vite obsolètes, mais implique la promotion d'un esprit critique. Avant d'éclore par elle-même, la pensée doit être suscitée, stimulée et disciplinée, ce...

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Télécharger le livre :  Bureau de vote : mode d'emploi 2ed
Pourquoi voter ? La réponse appartient à chaque citoyen. Comment voter ? La réponse appartient à l'histoire, à la loi, aux règles qui garantissent principalement l'égalité et le secret du vote, ainsi que la sincérité des résultats. Comment se déroule une journée dans un...

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Télécharger le livre :  Procédure pénale 30ed
L'ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e...

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Télécharger le livre :  Les grands articles du code civil 5ed
Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de " constitution civile des Français ", ce...

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Télécharger le livre :  Code de la sécurité intérieure 2026 8ed - Annoté et commenté
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité!Les + de l'édition 2026 :- un code au cœur de l'actualité;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;- supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité intérieure...

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Télécharger le livre :  Code des baux 2026 37ed - Annoté et commenté
Outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les + de l'édition 2026:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;- appendice extrêmement complet ;- supplément inclus en ligne. De la famille des Codes...

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Télécharger le livre :  Le droit des familles LGBT+
L'ouvrage propose un exposé clair, exhaustif et analytique du droit des familles LGBT+ dans une approche à la fois théorique et pratique. Une mise en perspective historique permettra de montrer les avancées qui ont eu lieu ces dernières années pour les personnes LGBT+...

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Télécharger le livre :  Code de la copropriété 2026 35ed - Annoté et commenté
Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée.Les + de l'édition 2026:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément inclus en ligne. De la famille des codes...

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Télécharger le livre :  Le statut de la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) est un pilier de la justice internationale, chargé de juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Acteur crucial dans la lutte contre l'impunité, la CPI est souvent critiquée tant pour les actions...

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Télécharger le livre :  Le droit 12ed
Ce livre limpide se propose d'initier le lecteur au droit et à l'" institution " du juge, qui tour à tour interprète, complète, corrige, voire invente, la loi. Sur un ton parfois badin, l'auteur expose simplement et sérieusement ce qu'est le droit, une manière de rendre...

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Parution : 2025-12-04
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Finances publiques 17ed
Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'État est le précurseur de tout appareil financier public par ses...

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Parution : 2025-12-04
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Télécharger le livre :  Code général des collectivités territoriales 2026 29ed - Annoté et commenté en ligne
Les + de l'édition 2026: - Code commenté en ligne;- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; - inclus: le Code en ligne, enrichi,...

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Parution : 2025-12-04
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Télécharger le livre :  Fonds de dotation 3ed - Création, Gestion, Évolution
Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime...

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Parution : 2025-12-04
Collection : Le Juri' Guide epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la fonction publique 3ed
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au...

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Parution : 2025-12-04
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Télécharger le livre :  Combattre le racisme et l'antisémitisme 2ed
Le racisme et l&acute;antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu&acute;elle est fondamentale. Ce recueil donne...

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Parution : 2025-12-04
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