Télécharger le livre :  Droit des successions et des libéralités 3ed
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
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Télécharger le livre :  Droit fiscal 17ed
Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
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Télécharger le livre :  Droit international public 27ed
Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
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Télécharger le livre :  Droit de la consommation - 6e édition
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le présent...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-26
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Télécharger le livre :  Droit de la famille 3ed
En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années.À jour des nouvelles dispositions et des dernières décisions de jurisprudence, ce manuel présente les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : HyperCours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  La présomption d'innocence 2ed
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part...

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Parution : 2023-10-19
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Télécharger le livre :  Procédure pénale 26ed
La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
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Télécharger le livre :  Droit du contentieux adminitratif
Le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative (la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le...

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Parution : 2023-10-19
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Télécharger le livre :  Le Conseil constitutionnel 10ed
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : • Existe-t-il un " bloc de...

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Parution : 2023-10-19
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Télécharger le livre :  Droit de l'environnement 9ed
Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur...

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Parution : 2023-10-19
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Télécharger le livre :  Les institutions administratives 10ed
Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours...

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Parution : 2023-10-19
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Télécharger le livre :  Droit institutionnel de l'Union européenne 10ed
Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-12
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Télécharger le livre :  Droit commercial 5ed
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-12
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Télécharger le livre :  Droit des personnes
Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici...

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Parution : 2023-10-12
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Télécharger le livre :  Droit des activités numériques 2ed
Ce Précis étudie le droit matérieldes activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-12
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de l'urbanisme 11ed
Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-12
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Télécharger le livre :  Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics /...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-12
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Télécharger le livre :  Droit civil 2024 23ed - Introduction, biens, personnes, famille
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-05
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Télécharger le livre :  Droit du commerce international 8ed
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.Ce Mémento envisage l'essentiel...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-09-21
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Télécharger le livre :  Institutions européennes 2ed
Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de...

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Parution : 2023-09-21
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