Tous les livres numériques de la collection "Droit des collectivités territoriales" - Editions L'Harmattan

21 Livre(s)


L'appréhension juridique des budgets participatifs communaux Sébastien Denaja , Manuel Santaguiliana Originaire de Porto Alegre, le budget participatif constitue une anomalie au sein de l’environnement financier local. Outil de fléchage de l’investissement, ancré dans le bloc communal, il impliquerait un partage du pouvoir de décision budgétaire. Ainsi, s’il assure une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2025-06-19 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF 20,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les mutations contemporaines du bloc communal Thomas Machefé Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-08-29 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF 17,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit privé dans la fonction publique territoriale Damien Fournet Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-12-28 Collection : Droit des collectivités territoriales ePub 13,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Métropolisation et grands ensembles urbains Sébastien Saunier Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-11-09 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 25,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'administration locale au Maghreb après les printemps arabes Jean-Philippe Bras , Dominique Maillard Desgrées Du Loû Un souffle de revendications est passé sur le monde arabe au début du vingt-et-unième siècle et s'est amplifié à partir de 2011, recevant l'appellation des « printemps arabes ». La période a été propice à d'importants changements constitutionnels dans les trois pays du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-06-14 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF 24,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? Arnaud Duranthon La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2023-06-01 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 28,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays » Benjamin Tendron Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-08-24 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 13,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales Pauline Türk Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-12-08 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale Marie Jan Les collectivités territoriales s'engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà des dispositions légales contraignantes, les employeurs publics, conscients que cette égalité est un des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-06-26 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 13,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectivités territoriales et cinéma David Chappat À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-09-20 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 10,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question Jean-Christophe Cervantès L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-08-19 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF 23,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les collectivités territoriales à l'ère du numérique Carole Chevilley-Hiver , Matthieu Houser , Anne Marceau Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-07-04 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 20,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ? Thierry Di Manno , Alexis Le Quinio Créée il y a plus de vingt ans, l'Association française de droit des collectivités locales a pour vocation de réunir de manière ouverte tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités locales, qu'ils soient praticiens, élus ou universitaires. Les bouleversements... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-12-03 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 31,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité Maylis Douence En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-11-06 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 29,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La nouvelle compétence GEMAPI Apolline Thirion La prévention des inondations fluviales et des submersions marines est un enjeu majeur sur les plans national et local. 17 millions d'habitants sont exposés à ces risques. Les récentes catastrophes naturelles, telles que la tempête Xynthia ou les inondations dans le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-06-06 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 10,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La dynamique de l'économie mixte dans la région Occitanie Jean-Marc Bou Avec l'entrée en application de la loi portant délimitation des régions et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire. Ayant pour cadre l'Occitanie, cette étude resitue... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-06-01 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 19,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le référendum d'indépendance de l'Écosse Mathilde Montaubin « L'Écosse devrait-elle être un pays indépendant ? » L'ambition de cet ouvrage n'est pas de répondre à cette question, posée lors du référendum d'indépendance du 18 septembre 2014, mais d'analyser les problèmes constitutionnels que soulevait l'organisation d'un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2016-08-15 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 22,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Gouverner une mégapole Ligia Villas Boas Gabbi Sao Paulo détient le statut de mégalopole avec ses 11 millions d'habitants sur une territoire de 1523 km2 auxquels s'ajoutent 8,7 millions d'habitants ressortissants de 38 villes limitrophes. Son importance résulte du rôle central qu'elle joue dans les finances et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-04-01 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales Jean-François Brisson Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-04-01 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF 40,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'action extérieure des collectivités territoriales Aymeric Potteau , Christophe Mondou , Stéphane Braconnier Les actions internationales des collectivités territoriales se sont développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme initiale des jumelages. Depuis, ces actions se sont diversifiées (développement d'actions à caractère humanitaire, de coopération... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-01-01 Collection : Droit des collectivités territoriales PDF, ePub 17,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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