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L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit des collectivités territoriales

Paru le : 2018-11-06



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Description
En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouvelle voie de rationalisation des compétences locales : au lieu d'essayer encore de démêler l'enchevêtrement des compétences locales, il tente de jouer sur leurs modalités d'exercice. Cependant, cette volonté de rationalisation est parfois supplantée par la créativité des collectivités territoriales.
Pages
342 pages
Collection
Droit des collectivités territoriales
Parution
2018-11-06
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343153049
EAN PDF
9782140104770
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3198 Ko
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Prix
29,99 €
EAN EPUB
9782336855646
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