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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit des collectivités territoriales

Paru le : 2019-08-19



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Description
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.
Pages
268 pages
Collection
Droit des collectivités territoriales
Parution
2019-08-19
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343177724
EAN PDF
9782140127953
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1806 Ko
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Prix
23,99 €

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