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Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales

Evolutions et débats

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit des collectivités territoriales

Paru le : 2020-12-08



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Description
Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.
Pages
488 pages
Collection
Droit des collectivités territoriales
Parution
2020-12-08
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343210766
EAN PDF
9782140165481
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3740 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
38,99 €
EAN EPUB
9782336916231
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