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Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays »



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit des collectivités territoriales

Paru le : 2022-08-24



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Description
Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Pages
184 pages
Collection
Droit des collectivités territoriales
Parution
2022-08-24
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140283420
EAN PDF
9782140283437
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1455 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
13,99 €
EAN EPUB
9782140283444
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