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Description
Les établissements privés de cure et de prévention, qui désirent obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, doivent répondre aux conditions administratives et techniques fixées par les annexes du décret n°56-284 du 9 mars 1956. Cet ouvrage comprend l’ensemble de ces annexes, compte tenu des modifications réglementaires dont elles ont fait l’objet, ainsi que leurs circulaires d’application et d’autres dispositions relatives aux normes de fonctionnement ou aux modalités de financement de certains établissements.
Pages
496 pages
Collection
Journal officiel de la République française
Parution
1994-01-01
Marque
FeniXX réédition numérique (Direction des Journaux officiels)
EAN papier
9782307297741
EAN EPUB SANS DRM
9782307297741
Informations sur l'ebook
Prix
9,99 €

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