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Alain Ménéménis Code de la commande publique 2025 7ed - Annoté & commenté Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les plus de l'édition 2025 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; Appendice;... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Collection : Codes Dalloz Professionnels Format(s) : epub sans DRM 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code des baux 2025 36ed - Annoté et commenté Les plus de l'édition 2025 :- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Collection : Codes Dalloz Professionnels Format(s) : epub sans DRM 69,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Droit processuel 13ed - Droit commun et droit comparé du procès équitable La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d'une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l'Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d'actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Format(s) : epub sans DRM 44,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code de la copropriété 2025 34ed - Annoté & commenté Les plus de l'édition 2025:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Collection : Codes Dalloz Professionnels Format(s) : epub sans DRM 64,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Julie Groffe-Charrier , Antoine Latreille , Pierre Sirinelli Code de la propriété intellectuelle 2025 25ed - Annoté & commenté Les plus de l'édition 2025 :- Commentaires à jour des dernières réformes;- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-30 Format(s) : epub sans DRM 79,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Loïc Cadiet , Thomas Clay Les modes alternatifs de règlement des conflits 4ed Modes alternatifs ou amiables ?Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Stéphanie Hennette Vauchez , Thomas Hochmann La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 2,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Hélène Hoepffner Droit des contrats administratifs. 4e éd. (N) Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux,... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 21,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Francesco Martucci Droit de l'Union européenne. 4e éd. (N) L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 28,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Yvonne Lambert-Faivre , Laurent Leveneur Droit des assurances. 15e éd. (N) Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.L'exposé... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 35,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Romain Tinière Droit des libertés fondamentales (N) Cet ouvrage s'efforce de présenter de façon pédagogique le régime général de protection des droits et libertés fondamentaux en France ainsi que quelques exemples choisis de droits et libertés protégés. Le choix a été fait de privilégier la concision et la clarté du... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Michel Verpeaux Le droit des langues française et régionales Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.En suivant l'évolution historique de la langue française,... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Nicolas Chifflot , Maxime Tourbe Droit administratif. 19e éd. (N) Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (" Ce... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 27,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-Christophe Roda Droit de la concurrence. 2e éd. (N) Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs.Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat,... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Paul Le Cannu , David Robine Droit des entreprises en difficulté 10ed Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite... Editeur : Dalloz Parution : 2025-01-23 Format(s) : epub sans DRM 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jean-Michel Bruguière , Michel Vivant Droit d'auteur et droits voisins. 5e éd. (N) L'ouvrage a pour objet : l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y... Editeur : Dalloz Parution : 2024-12-12 Format(s) : epub sans DRM 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Christian Alibay , Virginie Ballif , Ann Sophie De Jotemps , Bertrand Ollivier Compliance et éthique des organismes sans but lucratif L'émergence du droit souple ou " soft law " constitue pour toutes les organisations (entreprises, associations...) une véritable révolution juridique et culturelle. Cette révolution devrait placer l'éthique et la " compliance " au cœur des préoccupations de leur... Editeur : Dalloz Parution : 2024-12-12 Format(s) : epub sans DRM 25,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Amane Gogorza , Bertrand De Lamy Droit pénal Procédure pénale - En 10 thèmes La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ".La première partie livre les éléments généraux de connaissance... Editeur : Dalloz Parution : 2024-12-12 Format(s) : epub sans DRM 15,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Droit financier. 4e éd. (N) matière en évolution rapide et constante qui se manifeste par la multiplication des textesintégration des normes internationales et européennesactualité importante due aux innovations technologiques nombreusesdécisions importantes dans des affaires qui ont trouvé un... Editeur : Dalloz Parution : 2024-12-12 Format(s) : epub sans DRM 37,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Pascal Durand , Abrial Gilbert-D'halluin CSRD Consolidée - Compilation de textes et commentaires liés à la directive de l'Union européenne Cet ouvrage présente la directive européenne 2022/2464 concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability Reporting Directive. Il vise à améliorer la compréhension du... Editeur : Dalloz Parution : 2024-12-12 Format(s) : epub sans DRM 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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