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Ludovic Ayrault , Olivier Négrin Code de procédure fiscale 2025 - 32e édition - Annoté & commenté Les + de l'édition 2025 :- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- le... Editeur : Dalloz Parution : 2025-05-22 Format(s) : epub sans DRM 84,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Nicolas Cayrol Procédure civile - 5è édition Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : l'action est le droit d'être... Editeur : Dalloz Parution : 2025-05-22 Format(s) : epub sans DRM 17,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code du dommage corporel 2025 - 1re édition - Annoté & commenté Les + de l'édition 2025: - Première édition.- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des... Editeur : Dalloz Parution : 2025-05-22 Format(s) : epub sans DRM 57,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Stéphanie Hennette-Vauchez , Diane Roman Droit des libertés fondamentales et droits humains - 6è édition Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur le droit des libertés fondamentales et les droits humains.Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger... Editeur : Dalloz Parution : 2025-05-22 Collection : HyperCours Format(s) : epub sans DRM 24,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Anne-Sophie Ginon , Frédéric Guiomard , Auréa Villeleger Code de la sécurité sociale 2025 - 49e édition - Annoté Les + de l'édition 2025 : - À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz... Editeur : Dalloz Parution : 2025-05-22 Format(s) : epub sans DRM 72,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code monétaire et financier 2025 15ed - Annoté & commenté Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);- contenu numérique additionnel;- supplément en... Editeur : Dalloz Parution : 2025-04-30 Format(s) : epub sans DRM 84,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Florence Chaltiel Terral Les lanceurs d'alerte 2ed Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'États européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs... Editeur : Dalloz Parution : 2025-04-30 Format(s) : epub sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code des assurances, code de la mutualité 2025 31ed - Annoté & commenté Les + de l'édition 2025 :- Richesse des annotations et des textes complémentaires;- Code de la mutualité inclus;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les... Editeur : Dalloz Parution : 2025-04-24 Format(s) : epub sans DRM 79,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code de l'environnement 2025 28ed - Annoté & commenté Les + de l'édition 2025 :- à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte;- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire... Editeur : Dalloz Parution : 2025-04-24 Format(s) : epub sans DRM 79,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code de l'urbanisme 2025 34ed - Annoté et commenté Les plus de l'édition 2025 : A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Larges commentaires explicatifs. Appendice complet : Nombreux extraits de codes... Editeur : Dalloz Parution : 2025-04-17 Format(s) : epub sans DRM 67,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code de l'action sociale et des familles 2025 21ed - Annoté et commenté Les + de l'édition 2025 :- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 et de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,-... Editeur : Dalloz Parution : 2025-04-03 Format(s) : epub sans DRM 64,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
François Martineau De l'argumentation judiciaire 1ed L'argumentation judiciaire est celle qui est exposée devant un juge, en vue d'obtenir une décision dans un cadre institutionnel et procédural donné, qui contient des arguments codifiés dans leur forme, dans leur contenu, et dans le moment de leur énoncé. L'avocat ne... Editeur : Dalloz Parution : 2025-04-03 Format(s) : epub sans DRM 2,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Christiane Féral-Schuhl , Michèle Jaudel La médiation 2025/2026 - A l'épreuve de la pratique Recommandée ou imposée par le législateur, la médiation s'infiltre dans le domaine judiciaire et conventionnel et dans toutes les matières du droit. Elle constitue désormais une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations... Editeur : Dalloz Parution : 2025-04-03 Collection : Delmas Express Format(s) : epub sans DRM 23,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Evan Raschel Droit de la presse - La sanction des abus de la liberté d'expression Une personne s'est exprimée, à l'oral ou à l'écrit. Ce faisant, elle a usé d'une des libertés les plus essentielles, au regard à la fois de sa nature d'être humain, et des exigences de toute société démocratique. Pourtant, certaines expressions susceptibles de dégénérer... Editeur : Dalloz Parution : 2025-04-03 Format(s) : epub sans DRM 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code de la construction et de l'habitation 2025 32ed - Annoté & commenté Les + de l'édition 2025 :- vaste commentaire explicatif;- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement;- supplément en ligne inclus. Le Code de la... Editeur : Dalloz Parution : 2025-03-20 Format(s) : epub sans DRM 69,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code des procédures civiles d'exécution 2025 13ed - Annoté & commenté Les + de l'édition 2025 : Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice; Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...); Annotations jurisprudentielles et... Editeur : Dalloz Parution : 2025-03-20 Format(s) : epub sans DRM 77,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code des douanes 2025 10ed - Codes des douanes de l'union Annoté & commenté Les + de l'édition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE... Editeur : Dalloz Parution : 2025-03-13 Format(s) : epub sans DRM 79,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Catherine Sage Comptabilité des organismes sans but lucratif - 5ème édition Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la réglementation comptable aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il intègre les changements du plan... Editeur : Dalloz Parution : 2025-03-13 Format(s) : epub sans DRM 27,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Collectif Code général des collectivités territoriales 2025 28ed - Annoté commenté en ligne Les + de l'édition 2025: - Code commenté en ligne;- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; - inclus: le Code en ligne, enrichi,... Editeur : Dalloz Parution : 2025-03-13 Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro Format(s) : epub sans DRM 64,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Michèle-Laure Rassat Le droit pénal 2025 2ed Cet ouvrage a pour ambition de présenter le droit pénal dans son ensemble. Tout en étant une introduction à la matière, il est également une synthèse personnelle, et donc subjective, de l'auteur. Le lecteur y trouvera les grandes lignes de cette matière en constante... Editeur : Dalloz Parution : 2025-03-13 Format(s) : epub sans DRM 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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