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2 Livre(s)
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Droit du contentieux adminitratif
Alexandre Ciaudo
Le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative (la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
epub sans DRM

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Télécharger le livre : L'irrecevabilité en contentieux administratif français
L'irrecevabilité en contentieux administratif français
Alexandre Ciaudo
La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2009-12-01
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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