Télécharger le livre :  Institutions juridictionnelles 19ed
L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-09-26
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Télécharger le livre :  Droit pénal. Procédure pénale 2025 16ed
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés...

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Télécharger le livre :  Police et gendarmerie 3ed - Premier pôle des forces de sécurité
Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen...

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Télécharger le livre :  Droit des biens 10ed
Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité...

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Télécharger le livre :  Droit commercial Sociétés commerciales 2024/2025 28ed
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application...

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Télécharger le livre :  Procédure pénale 9ed
Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de...

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Télécharger le livre :  Droit international privé. 7e éd. (N)
L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention...

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Télécharger le livre :  Droit pénal spécial 7ed
Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial. La loi du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, a fait l'objet d'une attention toute...

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Parution : 2024-09-26
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Télécharger le livre :  Droit administratif général 4ed
Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.Synthétique et concis, il assure aux étudiants de...

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Parution : 2024-08-01
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Télécharger le livre :  Le droit du sport. 5e éd.
Un livre pour les sportifs curieux Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaître le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur quotidien et qui...

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Télécharger le livre :  Droit commercial 14e ed. - Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Concurrence - Consommation
Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser...

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Parution : 2024-08-01
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Télécharger le livre :  Droit commercial 10ED - Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Baux Commerciaux - Con
Comprendre les aspects juridiques de la vie d'un commerçant L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens...

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Télécharger le livre :  Fiscalité des associations 5ed
Ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques. Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations...

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Télécharger le livre :  Code de commerce 2025 120ed - Annoté
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses...

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Parution : 2024-06-20
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de procédure civile 2025 annoté. 116e éd.
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justiceLes plus de l'édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et...

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Parution : 2024-06-20
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Télécharger le livre :  Introduction à la science politique 9e éd.
Destiné à préparer au mieux l'examen, ce manuel se veut clair, synthétique et accessible dans l'étude des principaux thèmes de la discipline : l'État, les régimes politiques, les forces politiques, la participation politique, les élites, les politiques publiques... Cet...

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Parution : 2024-06-20
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Télécharger le livre :  Code civil 2025, annoté 124e éd.
La "Bible" du droit civil.Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est...

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Parution : 2024-06-20
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Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de...

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Parution : 2024-06-20
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Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Pour reprendre une formule célèbre de Robert...

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Parution : 2024-05-07
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Télécharger le livre :  Le droit administratif 8ed
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-05-02
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