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Procédure pénale 30ed



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Dalloz


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Paru le : 2026-01-29



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Description

L'ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. 
Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.
Pages
1804 pages
Collection
Précis
Parution
2026-01-29
Marque
Dalloz
EAN papier
9782247239450
EAN EPUB SANS DRM
9782247248339
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
35,99 €

Bernard Bouloc: professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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