Télécharger le livre :  Droit pénal général 29ed

Un grand classique du Droit pénal à l'usage des étudiants et des professionnels. Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une...
Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-03
Collection : Précis
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Procédure pénale 29e éd

Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en...
Editeur : Dalloz
Parution : 2023-12-21

Format(s) : epub sans DRM
35,99

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Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l'organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-10-07

Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Les enquêtes de police

Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du...
Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
Parution : 1996-01-01
Collection : Bibliothèque des sciences criminelles
Format(s) : PDF sans DRM
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