Tous les livres numériques de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


LA RÉPRESSION DE L'INDIFFÉRENCE SOCIALE EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS Emmanuelle Lemoine Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 46,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE José Martinez-Mehlinger En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 57,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE Fabrice Riem En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LA NOTION DE CONDITION Sophie Theron Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 43,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LES DROITS SOCIAUX DES ÉTRANGERS Karine Michelet Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'ACTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE Jean-François Joye C'est par l'action économique territoriale que les collectivités publiques favorisent l'implantation d'entreprises sur leur territoire de compétence. Elle a trouvé sa place parmi les politiques destinées à favoriser la création d'emplois. L'ouvrage montre la logique de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE RENOUVEAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Jean-Luc Bodiguel , Jacques Fialaire Universitaires et praticiens se sont réunis pour réviser le contenu de la notion d'aménagement du territoire qui a largement évolué de puis ses origines. La décentralisation, la mondialisation, la prise en compte des impératifs de l'environnement ont contribué à en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC Nicolas Charbit Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 35,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'ÉGALITÉ DES SEXES ET LA POLITIQUE DU PERSONNEL DANS LE SECTEUR PUBLIC Annie Hondghem , Sarah Nelen Cet ouvrage entend contribuer à accroître l'efficacité dans l'élaboration d'une politique du personnel axée sur l'égalité des sexes. Il propose d'une part des approches théoriques et, d'autre part, des instruments concrets et des cas d'espèce qui illustrent comment les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 10,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LA DÉSUNION LIBRE Dominique Vichy-Llado , Dominique Vichy-Llado En traitant, à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du PACS, l'ouvrage non seulement comble une lacune, mais aussi, pour la première fois, étudie ce que seront les futures désunions des " pacsés ".En abordant le concubinage, sous son angle le plus... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN Hélène Muscat Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
DROIT DU TRAVAIL MARITIME Martine Le Bihan-Guénolé Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LA LOI DU PAYS EN NOUVELLE-CALEDONIE Bausinger-Garnier Laure L'accord de Nouméa signé entre le Premier ministre français et les deux principaux représentants des populations calédoniennes a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il a engendré la révision consitutionnelle du 6 juillet 1998 et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001-04-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LA JUSTICE EN GUINÉE Cheikh Yérim Seck Cet ouvrage est une doctrine qui vient combler un espace de la science juridique resté vacant depuis l'accession de la Guinée à l'indépendance. Il a pour ambition de constituer une référence fiable pour la compréhension de l'évolution de l'institution judiciaire... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'EUROPE ET LE DROIT D'ASILE Daphné Bouteillet-Paquet Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET LES TRANSFORMATIONS DE LA FAMILLE Pascal Berthet Durant ces dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autres remariages, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001 Collection : Logiques Juridiques PDF 27,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE QUINQUENNAT Sonia Devedeix-Margueritat , Sonia Devedeix-Margueritat Proposée depuis les années 60, la réduction de la durée de mandat présidentiel à cinq ans est devenue une réalité en Mai 2000. L'analyse des écrits a permis d'étudier l'impact de cette révision sur la responsabilité et les pouvoirs présidentiels et, au-delà, sur le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ Jean-Loup Vivier Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LA CONSTITUTION AMÉRICAINE DANS LE DÉBAT FRANÇAIS : 1795-1848 Marc Lahmer , Marc Lahmer Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier tiers du XIXè siècle. De fait, jusqu'alors,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001 Collection : Logiques Juridiques PDF 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE Gérard Marcou , Franck Moderne L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001 Collection : Logiques Juridiques PDF 31,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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