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LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2002-10-01



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Description
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.
Pages
622 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2002-10-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747531689
EAN PDF
9782296301368
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
23019 Ko
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Prix
40,99 €

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