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Télécharger le livre : L'effacement des dettes
Pierre Cagnoli , Pierre-Michel Le Corre
L'effacement des dettes
Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le...
Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-01-09
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Format(s) : PDF, ePub
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Télécharger le livre : Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.
Pierre-Michel Le Corre , Emmanuelle Le Corre-Broly
Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à...
Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08

Format(s) : epub sans DRM
12,99 €
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