Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-10
Collection : Le droit africain pour tous
Format(s) : epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée,...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-10
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-10
Collection : Le droit africain pour tous
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Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Son entrée en vigueur...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-09
Collection : Le droit africain pour tous
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Télécharger le livre :  Actes uniformes

Tous les Actes uniformes et le Traité de l'OHADA se retrouvent sur la publication, y compris les trois nouveaux Actes entrés en vigueur en mai 2011 (sur le droit commercial général, les sûretés, et les sociétés coopératives), et le nouvel Acte sur les société...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-06
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Télécharger le livre :  OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014

Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...
Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous
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Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)

Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
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Parution : 1905-07-04
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)

Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la...
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)

Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un...
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Télécharger le livre :  Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des...
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Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table...
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Télécharger le livre :  Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

Ce livre numérique interactif contient le Traité à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Traité de l'OHADA. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
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