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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)

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Éditeur :

NENA


Collection :

Le droit africain pour tous

Paru le : 1905-07-04

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Description
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Pages
117 pages
Collection
Le droit africain pour tous
Parution
1905-07-04
Marque
NENA
EAN papier
9782917591369
EAN EPUB SANS DRM
9782917591369
Informations sur l'ebook
Prix
7,99 €

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