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Propriété intellectuelle et droits fondamentaux Nicolas Bronzo Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2007-03-01 Collection : Bibliothèques de droit PDF, ePub 12,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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