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Propriété intellectuelle et droits fondamentaux



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2007-03-01



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Description
Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.
Pages
182 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2007-03-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296023239
EAN PDF
9782296162860
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5236 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
12,99 €
EAN EPUB
9782336260914
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